Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site https://sophrologue-serent-56.fr, ci-après le « site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le site sophrologue-serent-56.fr appartient à Séverine Le Nocher – Auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Madeleine Brès – ALESE – 56460 SERENT
Dont le SIRET est 981 921 828 00035
Séverine Le Nocher, personne physique, est la responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : slenocher.sophro@orange.fr
Le webmaster, Séverine Le Nocher, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : slenocher.sophro@orange.fr.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Séverine LE NOCHER ou à ses partenaires.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Crédits photos : L’objectif de Matthieu domicilié à Sérent. Site web
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN VIGUEUR AU 01/01/2025
A – CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités applicables aux séances de sophrologie réalisées pour les clients particuliers : au cabinet, à leur domicile ou à l’extérieur (cours hebdomadaires, ateliers, sophro balades, séjours) par Séverine LE NOCHER, sophrologue diplômée certifiée et formée au Centre de Formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Caen, en respectant un cadre déontologique strict.
Prise de rendez-vous
Les séances et prestations peuvent être réservées :
- via la plateforme Résalib
- par email ou téléphone
La réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Lieu des prestations
Les rendez-vous individuels ont lieu en présentiel au cabinet situé au 2 rue Madeleine Brès – ALESE – 56460 SERENT ou au domicile des clients. Les séances collectives peuvent se dérouler dans un lieu quelconque (salle, gîte, piscine, etc) et en extérieur (plage, forêt, etc).
Tarifs
- Rendez-vous individuels (Adulte / Enfant / Adolescent) : 50 € / séance (cabinet) – 60€ / séance (dans un rayon de 10kms autour de Sérent & +1€ du km au-delà de 10 kms)
- Prestations collectives : les tarifs varient en fonction de la prestation proposée (séances hebdomadaires, ateliers thématiques, sophro balades, séjours Bien-Etre etc) et sont affichés via les divers supports de communication d’évènements utilisés pour les annoncer.
Les tarifs sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI, si applicable). Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la prise de rendez-vous ou de l’inscription.
Modalités de paiement
Le paiement est à effectuer le jour de la prestation, sur place, ou lors de l’inscription en fonction des modalités précisées par le sophrologue, par :
- Virement bancaire via Résalib,
- Chèque,
- Espèces.
Annulation / Report
Tout rendez-vous individuel peut être annulé ou reporté au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance peut être due.
Concernant les ateliers thématiques et séjours bien-être, en cas d’annulation de la part du client :
- moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant de la prestation est dû ;
- moins de 48h : la totalité de la prestation est due.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux diverses prestations proposées (individuelles & collectives), dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
Responsabilité
Le sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.
La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD). Les données ne sont jamais transmises à des tiers.
Médiation – Litige
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Le client peut, en cas de désaccord, faire appel à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
Modalités complémentaires concernant les séances et séjours collectifs en extérieur pour les particuliers
Le sophrologue ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir au cours des activités en extérieur, notamment lors des sophro balades (exemples non limitatifs : piqûre d’insectes, morsures, réactions allergiques, chutes etc). Il appartient à chaque participant de s’assurer qu’il est apte à participer à l’activité proposée et qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité. La participation se fait sous la responsabilité pleine et entière de chaque participant.
B- CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, COLLECTIVITES, ECOLES…)
Objet
Les présentes conditions concernent les prestations de sophrologie proposées aux professionnels et associations, établissements divers : ateliers, séances de groupe, accompagnement au bien-être au travail, QVCT etc et réalisées par Séverine LE NOCHER, sophrologue certifiée et formée au CFSP de Caen, en respectant un cadre déontologique strict.
Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis préalable. Le devis retourné signé avec la mention « bon pour accord » ou retour du bon d’une commande ou mail validant le devis, valent validation de commande et acceptation des présentes CGV.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et HT, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs sont valables pendant la durée mentionnée sur le devis.
Modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire ou chèque
- Délai de règlement : à réception de facture
- Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Annulation
En cas d’annulation de la part du client professionnel :
- moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant total est dû ;
- moins de 48h : la totalité de la prestation est facturée.
Responsabilité
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des exercices ou recommandations par les participants.
L’entreprise, l’association ou l’établissement s’engage à fournir un lieu adapté et le matériel nécessaire (chaises, salle calme, etc.) pour pouvoir assurer dans les meilleures conditions la prestation convenue entre les deux partis.
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne peuvent être partagées sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège du sophrologue.